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Chiffres Utiles


Chiffres utiles au 1er mai 2010. Taux et assiettes de cotisation au 1er mai 2010.


Le SMIC : Valeurs
SMIC horaire :
8.86 €uros
SMIC mensuel pour 151.67 heures :
1 343.80 €uros
SMIC horaire au 1er janvier (assiette forfaitaire des apprentis) :
8.86 €uros
RSA pour une personne seule
460.08 €uros


Minimum garanti : Valeurs
Mini garanti :
3.31 €uros
Exo de cotisations sur les repas (HCR)
(28% du minimum garanti)
0.93 €uros


Plafond Sécurité Sociale : Valeurs
Annuel :
34 620 €uros
Trimestriel :
8 655 €uros
Mensuel :
2 885 €uros
Hebdomadaire :
666 €uros
Journalier :
159 €uros
Horaire :
22 €uros
Cachet artiste :
264 €uros


GMP des cadres : Valeurs
Tranche B minimale :
309.41 €uros
Salaire charnière :
3 194.41 €uros
Montant journalier à la charge du salarié :
--- €uros
Montant journalier à la charge de l'employeur :
--- €uros


Retenue à la source : Valeurs
T1 - Plafond mensuel minimum :
1 170.00 €uros
T1 - Plafond mensuel maximum :
3 393.00 €uros
T2 - Plafond mensuel minimum :
3 393.00 €uros
T2 - Plafond mensuel maximum :
illimité
Taux de 12% pour la T1 et 20% pour la T2
(hors départements d'outre-mer)


Taxe sur les salaires : Valeurs
T1 - Plafond minimum annuel :
7 491.00 €uros
T1 - Plafond maximum annuel :
14 960.00 €uros
T2 - Plafond minimum annuel :
14 960.00 €uros
T2 - Plafond maximum annuel :
illimité


Forfait APEC (paie de mars 2009) : Valeurs
Part salariale :
8.31 €uros
Part patronale :
12.46 €uros


Abattement : Valeurs
Plafond annuel :
7 600 €uros
Taux d'abattement pour CSG et CRDS :
3%


Réduction Fillon - Calcul du coefficient : Valeurs
- Pour les entreprises de 20 salariés et plus :
Coef = (0.26/0.6)*[((1.6*SMIC Mensuel)/(Rémunération brute mensuelle)) -1]
- Pour les entreprises de 1 à 19 salariés :
Coef = (0.281/0.6)*[((1.6*SMIC Mensuel)/(Rémunération brute mensuelle)) -1]


Plafonds des cotisations monégasques, depuis le 1.10.2008 : Valeurs
CCSS mensuel
7 400 €uros
CCSS annuel
88 800 €uros
CAR mensuel
4 128 €uros
CAR annuel
49 536 €uros


L'€uro : Valeur
1 €uro :
6.55957 francs français


NDLR : Ces informations n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sont prises en compte par le destinataire que sous sa seule responsabilité.


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